Cédric GROULIER

Cédric Groulier est maître de conférences en droit public à l’Institut d’études politiques de Toulouse et membre du LaSSP (EA 4175) depuis septembre 2015.

Il était auparavant en poste à l’Université Paris-Est Créteil (2008-2015) et membre du Lipha – Paris Est (EA 7373), auquel il reste associé.

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CV C. GROULIER 2015

Coordonnées :

Sciences Po Toulouse
2 ter rue des Puits Creusés - CS 88526
31685 Toulouse cedex 6
FRANCE

Courriel : cedric.groulier ut-capitole.fr

Présentation

Thématiques de recherche : Droit – normativité – norme permissive – impératif – qualité du droit – légistique – internormativité

Recherche

Mes travaux de recherche portent sur la normativité, dans une double perspective : l’une, disciplinaire, dans le prolongement de la thèse de doctorat ; l’autre, ouverte sur les autres disciplines des sciences sociales.

Ma thèse, "Norme permissive et droit public", a été soutenue à l’Université de Limoges le 9 décembre 20006, devant un jury composé de Jacques Chevallier (président, professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas), Aude Rouyère (rapporteure, professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV), Patrice Chrétien (rapporteur, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise), Hélène Pauliat (co-directrice, professeur à l’Université de Limoges), et Jean Gourdou (co-directeur, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour).

L’apport principal de ma recherche consistait à soutenir la possible autonomie conceptuelle de la notion de norme permissive, en admettant de rompre avec la centralité de l’impérativité dans l’appréhension doctrinale de la norme juridique, au profit d’une distinction entre impérativité et obligatoriété. Plusieurs articles ou contributions à des travaux collectifs développent cette proposition dans une perspective théorique : à l’égard de la définition de la norme juridique (comme sens et référence) ; pour l’appréhension du concept de force normative (distinction force contraignante / force obligatoire des normes) ; s’agissant de la précision du critère contentieux de l’impérativité des circulaires administratives ; enfin, à propos de la distinction entre le droit permissif et la pratique des tolérances administratives.

Il en résulte une grille de lecture contribuant à discriminer le normatif du non-normatif, et ce qu’on qualifie de droit dur et droit souple. Ces travaux ont été prolongés par des études plus spécifiques portant sur des actes ou notions dont la juridicité ou la normativité sont soit déniées (lois de programmation dans le contentieux de la QPC), soit incertaines (notions de « patrimoine commun », de collectivité territoriale « chef de file », recommandations sanitaires) ou connaissent un statut contentieux particulier reflet de leur portée normative discutée (à propos des « mesures administratives internes » : circulaires, mesures d’ordre intérieur, mesures d’administration de la justice).

Mon parcours universitaire m’ayant amené à travailler avec des chercheurs issus d’autres disciplines (science politique, sociologie, économie, philosophie…), une partie de mes travaux s’inscrit dans une perspective pluri voire interdisciplinaire. Cette ouverture m’a semblé particulièrement intéressante en raison de la polysémie du concept de normativité dans le champ des sciences sociales. Ces acceptions disciplinaires constituent autant d’éclairages permettant de mieux caractériser les spécificités de la normativité en droit, et les mutations qu’elle connaît. Les phénomènes d’influence, d’interaction, voire d’hybridation entre des rationalités extra-juridiques et la normativité juridique constituent aujourd’hui une partie importante de mes recherches.

Un colloque interdisciplinaire et la publication d’un ouvrage collectif (L’Etat moralisateur, Mare & Martin, 2014) ont été consacrés à la question de la réactivation de la morale dans le champ de l’action publique, qui emprunte notamment le vecteur du droit et travaille la rationalité et les techniques juridiques elles-mêmes. Depuis quelques mois, ce sont les relations de la rationalité économique et de la pensée managériale avec la normativité juridique, qui ont donné lieu à plusieurs publications et communications ; il s’agit plus précisément d’étudier dans quelle mesure la promotion de politiques de qualité du droit – empruntant les noms de modernisation/simplification du droit, de « gouvernance réglementaire » (OCDE) ou de « mieux légiférer » (UE) – modifie les pratiques normatives en droit (recours à des instruments non-obligatoires, à la co-réglementation, au benchmarking…), affecte la rationalité juridique (conversion récente du Conseil d’Etat à la thèse du droit souple…) et favorise une transformation des processus mêmes de production du droit (hypothèse d’une « globalisation légistique »).

Enseignement

  • Droit de l’action publique
    Master 2 Conseil et expertise en action publique – CM 20 h (depuis sept. 2015)
  • Questions européennes :
    – 4e et 5e année D1P1 Parcours Carrières administratives – séminaires 40 h (depuis janv. 2011)
    – Prép’ENA – séminaire 15 h (en binôme avec Pierre Ménat depuis sept. 2014)
  • Institutions et droit de l’Union européenne
    CPAG et Prép’ENA – CM 20 h (depuis sept. 2014)
  • Droit de l’Union européenne : les traductions juridiques d’une unité dans la diversité
    4e année D1P2 Parcours Europe et territoire – séminaire 20 h (depuis sept. 2015)
  • Droit de la fonction publique
    Licence Administration publique – CM 25 h (depuis janv. 2012)
  • Droit et expertise du risque
    Master 2 Ethique de la décision et gestion des risques relatifs au vivant (IEP - Univ. Toulouse 2 - Univ. Toulouse 3) – cours en ligne (depuis sept. 2012)
  • Interventions dans le cadre des préparations aux concours de la fonction publique (méthodologie, actualités, galops…)

Enseignements dispensés antérieurement :

  • Démocratie et pouvoir – Théorie générale de l’Etat
    Licence 1 Administration et échanges internationaux – UPEC – CM 2 x 24 h / donnant lieu à travaux dirigés (2008-2015)
  • Droit constitutionnel
    Licence 3 Administration publique – UPEC – CM 22 h (2009-2015)
  • Institutions politiques – La Cinquième République
    Licence 3 Administration publique – UPEC – CM 22 h (2008-2015)
  • Grands systèmes politiques contemporains
    Licence 3 Administration publique – UPEC – CM 22 h (2010-2015)
  • Droit international humanitaire et droits de l’homme
    Master 1 Action humanitaire internationale et ONG – UPEC – CM 22 h (2012-2015)
  • Relations internationales et gouvernance publique
    Master 2 Administration publique et gestion des collectivités locales – UPEC – séminaire 30 h (2009-2015)
  • Droit des contrats administratifs
    Master 2 Carrières publiques – Université de Limoges – Faculté de droit – CM 36 h (2010-2011)
  • Grands enjeux européens
    Master 2 Adm. publique et gestion des collectivités locales – UPEC – séminaire 33 h (2008-2009)
  • Droit administratif
    TD Licence 2 Droit – Université Montesquieu-Bordeaux IV – 2 semestres (2007-2008)
    TD Licence 3 Administration publique – UPEC (2008-2011)
  • Droit de la fonction publique
    Master 1 Administration publique – IPAG de Limoges – CM 20 h (2004-2006)
    TD Licence 3 Droit – Université Montesquieu-Bordeaux IV – 1 semestre (2007-2008)
  • Droit des propriétés publiques
    TD Master 1 Droit public et sc. politique – Université Bordeaux IV – 1 semestre (2007-2008)
  • Droit constitutionnel
    TD Licence 1 Droit – Faculté de droit de Limoges – 2 semestres (2005-2007)
  • Droit des collectivités territoriales
    TD Licence 3 Droit– Université de Limoges – 2 semestres (2004-2005)
  • Introduction au droit et droit de l’environnement
    DEUG 2 de géographie – Faculté Lettres et Sc. humaines de Limoges – CM 20 h (2000-2001)

Publications

Ouvrage :

  • Cédric Groulier (dir.), L’Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre la morale et l’action publique, Paris, Mare & Martin, 2014

Articles :

  • « La "gouvernance réglementaire" de l’OCDE : vers une globalisation légistique ? », RDP 2015-3, p. 763
  • « A propos de l’interprétation facilitatrice des normes », RDP 2015-1, p. 205
  • « La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC. A propos de CE, 18 juillet 2011, Fédération nationale des chasseurs et Fédération départementale des chasseurs de la Meuse », AJDA 2012, p. 1047
  • « La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution », Les Petites affiches, 16 mars 2012, n° 55, p. 7
  • « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP 2011, n° 2, p. 405
  • « Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ? », Droits 2009, n° 50, p. 247
  • « Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault », RDP 1/2009, p. 217
  • « L’impératif interprétatif : réflexion sur un sésame contentieux », RFDA 5/2008, p. 941
  • « Contrôle de conventionnalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Carminati », AJDA 2007, p. 1274-1281
  • « Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ? », AJDA 2005, p. 1034-1042

Chapitres d’ouvrages :

  • « Les recommandations sanitaires : entre moralisation et précaution », in Cédric Groulier (dir.), L’Etat moralisateur, Paris Mare & Martin, 2014
  • « Tolérer n’est pas permettre. De la distinction de la tolérance et de la permissivité en droit », in Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.), Tolérance et droit, LGDJ / Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, janvier 2014
  • « L’exercice fédéré des compétences locales. A propos de la fonction de "chef de file" en droit des collectivités territoriales français », in dossier spécial « Le fédéralisme sans l’Etat fédéral », Fédéralisme-Régionalisme, Université de Lièges, Belgique, vol. 9 : 2009, n° 2 – consultable en ligne : http://popups.ulg.ac.be/federalisme...
  • « La distinction de la force contraignante et de la force obligatoire des normes juridiques. Pour une approche duale de la force normative », in Catherine Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ/Bruylant, 2009