Parution de La Semaine Juridique n° 12 du 28 mars 22

avec une Etude co signée Cédric Groulier (LaSSP) et Didier Martin

CHANGER DE CULTURE NORMATIVE

Regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielle.

CÉDRIC GROULIER & DIDIER MARTIN
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE - L’ÉTUDE
pp. 633- 643
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 12 - 28 MARS 2022

La simplification normative et la qualité du droit sont devenues des questions centrales du débat public. Les citoyens et les entreprises attendent des réponses concrètes face au phénomène croissant d’excès de normes. Dans tous les domaines, la réglementation est aujourd’hui devenue illisible et incompréhensible pour la majorité de la population. La crise sanitaire a exacerbé ce constat. Un changement de paradigme s’avère nécessaire pour la qualité de l’action publique.

Ainsi, le présent questionnaire vise à recueillir les avis et les différentes mesures proposées par les candidats à la présidence de la République sur le thème de la simplification normative et de la qualité du droit. Il est adressé à l’ensemble des candidats. Ce questionnaire résulte d’une initiative commune du Conseil national d’évaluation des normes et de LexisNexis, et s’inscrit notamment dans le cadre de leurs 46 propositions pour améliorer la qualité du droit.

Lire l’étude complète ici (téléchargeable format pdf)

Didier Martin est avocat associé au cabinet Bredin Prat, membre du Club des juristes
Cédric Groulier est maître de conférences en droit public à Sciences Po Toulouse, membre du LaSSP et de l’Observatoire de légistique