Parution du dernier numéro de la Droit de l’environnement

avec une contribution de Christel Cournil

Christel Cournil

Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique. Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

Revue Droit de l’environnement , n° 313 - juillet / août 2022
pp. 216-223.

De véritables stratégies contentieuses de responsabilisation climatique se dessinent pas à pas, attirant aujourd’hui l’attention du grand public en misant sur les « effets réputationnels » (Name and Shame, ou Nommer et blâmer) des conduites des acteurs privés. Si ces demandes se diversifient partout dans le monde, c’est dans la grande majorité sans véritable succès, en dehors d’un premier jugement historique rendu aux Pays-Bas impliquant la Carbon Major Shell, qui laisse préfigurer un rôle clef du pouvoir judiciaire au sein d’une gouvernance climatique très polycentrée. Non épargnées par ce mouvement de justice climatique transnationale qui se diversifie à chaque procès engagé, les entreprises françaises se sont vues assignées à leur tour devant les prétoires nationaux, sans que le juge ne se soit encore prononcé au fond.