Axe Gouvernements, Administrations et Politiques Publiques (Dir. J.-M. Eymeri-Douzans)

Les recherches menées au sein de l’Axe 1 du LaSSP pour le prochain quinquennal seront articulées par et autour d’une problématique transverse à beaucoup des recherches de nos collègues et jeunes chercheur·e·s, celle des « Lieux de coordination des pouvoirs. Institutions, acteurs, processus ».

Distincte de la question du « pouvoir sur scène(s) » au sens de Georges Balandier et des discours performatifs et/ou critiques du et contre les pouvoirs ou des réceptions ordinaires de ces discours et mises en scène qui relèvent plutôt de l’Axe 2 du LaSSP, et de la grande question des « circulations » investiguée dans l’Axe 3, il s’agira ici d’ethnographier les espaces, les processus et les produits institutionnels particuliers, souvent discrets, dans et par le truchement desquels s’actualisent les configurations de pouvoir, et qui fonctionnent souvent comme lieux de « passage » et d’intermédiation (cf. O. Nay, A. Smith (dir.), Le gouvernement du compromis, etc.), de transferts de modèles et de « savoirs de gouvernement », où se trouvent arbitrées, de façon plus ou moins autoritaires ou participatives selon les espaces-temps, les « règles sur les règles » qui régissent le gouvernement des humains en société.
Ouverte aux apports de tout.e.s les collègues juristes, politistes, historienn·e·s et sociologues du LaSSP dont les recherches et/ou expériences les amènent à enquêter sur (voire à intervenir dans) les lieux de pouvoir institutionnalisés, cette problématique des « lieux de coordination des pouvoirs. Institutions, acteurs, processus » est un espace d’échanges possibles et féconds entre les travaux de celles et ceux des LaSSPien.ne.s qui enquêtent, par exemple, ici et maintenant sur les lieux sommitaux des Exécutifs nationaux, comparés au niveau européen, sur les renouvellements de la gouvernance régionale et métropolitaine, sur les lieux de pouvoir des fédérations sportives internationales, sur les lieux de l’institutionnalisation de la Francophonie et… ailleurs dans l’espace ou le temps, les lieux et formes du pouvoir dans la Russie tsariste et l’Allemagne de Bismarck, ceux du phénomène notabiliaire dans la France de la IIIe République et de Vichy, ou encore les espaces semi-institutionnalisés du pouvoir chaviste en voie de routinisation, etc.

Outre un séminaire d’axe commun amené à se poursuivre, et la contribution de chacune et chacun aux « Cuisines du LaSSP » et à d’autres projets collectifs, quatre « opérations de recherche » seront menées de concert :

· Opération de recherche n° 1 : “Policy coordination at the top : political entourages of the Core Executive and Secretariats-General in action.”

En synergie avec l’EGPA/GEAP, la société savante réunissant au plan continental les chercheurs et chercheuses travaillant sur les institutions et l’action administratives, dont le Groupe d’études permanent N° 17, « Sociology of the State : Reforms & Resilience » est co-présidé par Jean-Michel Eymeri-Douzans, Michel Mangenot et Marie Goransson (ULB), un nouveau programme triennal (après celui sur les préfets et leurs équivalents en Europe, co-animé avec Gildas Tanguy et à paraître à la fin de 2019 chez Palgrave Macmillan) a pris corps au congrès annuel de Lausanne en août 2018. Ce Programme d’étude européenne comparée s’intitule : “Policy coordination at the top : political entourages of the Core Executive and Secretariats-General in action”. En prolongement et extension logique du projet sur Le Règne des entourages conclu durant le quinquennal précédent (voir ci-dessus), il s’agit d’investiguer cette « zone grise » de friction entre les entourages politisés de conseillers du Prince et les institutions politico-administratives centrales chargées de la préparation du travail gouvernemental, de la coordination interministérielle du travail normatif, de l’ « arbitrage » des différends interinstitutionnels et autres, et du suivi du pilotage des politiques publiques

· Opération de recherche n° 2 : “La gouvernance territoriale réactualisée - métropolisation et régionalisation de l’action publique locale.”

Pour nourrir un questionnement sur les lieux et processus de coordination des pouvoirs, les dynamiques de reterritorialisation et d’élévation scalaire de l’action publique offrent un cadre pertinent pour analyser les formes de recomposition institutionnelle du pouvoir politique, jusqu’alors subsumées par la notion de « gouvernance territoriale » mais qui connaissent aujourd’hui une transformation assez radicale avec les processus combinés de métropolisation et de régionalisation. En effet, les compétences et les pouvoirs, jusqu’alors séparés et déposés dans des institutions distinctes (communes, régions, départements), deviennent toujours plus transversaux et partagés, et appellent ainsi des modalités multiples de coordination, notamment parce que ces tendances exacerbent bien souvent des rivalités institutionnelles et surtout parce qu’elles introduisent davantage d’incertitudes dans l’action publique locale.

· Opération de recherche n° 3 : “Diffusion et modes d’appropriation des politiques d’égalité entre les sexes.”

Tout récemment recrutée à Sciences Po Toulouse et ayant choisi de rejoindre le LaSSP, Christine Mennesson propose de diriger un projet d’ANR franco-suisse consacré à l’étude des politiques publiques de promotion de l’égalité entre les sexes dans le sport. Ce projet associera le LaSSP, le CRESCO et des chercheurs de l’Université de Lausanne (Lucie Schoch et Fabien Ohl), avec un dépôt prévu en Octobre 2020. Il s’agira d’étudier les lieux, les processus et les enjeux de la production et de la mise en œuvre des politiques publiques d’égalité des sexes dans le monde sportif en se donnant les moyens de saisir trois échelles d’analyse :

  • Celle du niveau international avec une analyse des textes produits par les organisations sportives internationales qui siègent à Lausanne (Suisse).
  • Celle des effets du contexte national français dans des fédérations particulières en se centrant sur les modes d’appropriation différenciés des injonctions des institutions internationales.
  • Celle des mises en œuvre localisées, en étudiant les dispositifs de promotion de l’égalité des dites fédérations au niveau régional, avec étude comparée de deux cas (Occitanie, Canton de Vaux).

La problématique de cette enquête combine une sociologie de l’action publique, une sociologie de la socialisation et les propositions théoriques issues des Gender Studies, en particulier celles de Raewyn Connell sur les « régimes de genre ». L’enjeu est d’analyser la manière dont s’articulent les injonctions à l’égalité entre les sexes à différents niveaux (international, national et local) de la réalité sociale, et d’étudier les formes de réception et d’appropriation qu’elles suscitent. La participation de juristes permettrait d’analyser les usages convergents ou contradictoires des règles imposées par les différentes institutions, à un même niveau de la réalité sociale, ou à des échelles différentes.

· Opération de recherche n° 4 : “Les usages des sources juridiques dans les recherches en sciences sociales.”

Cette opération de recherche part de cette réflexion que la dogmatique juridique tend à faire des « sources du droit » un objet de monopole par la « science du droit » issue de la théorie kelsénienne (Kelsen, 1953). Pourtant, la notion même de « sources du droit » fait controverse, et varie d’ailleurs selon les traditions juridiques (common law vs systèmes romano-germanique, par exemple), les écoles, les contextes socio-historiques. Au-delà des « sources formelles », soit l’ensemble des règles en vigueur constituant le « droit positif » (règles constitutionnelles, traités, lois, règlements, jurisprudence, contrats, etc.), les sources du droit sont aussi définies comme « les forces d’où surgit le Droit, l’ensemble des données morales, sociales, politiques, etc. qui suscitent l’évolution du Droit » (Cornu, 2007 ; Deumier, Revet, 2003). C’est alors bien la question de la « fabrique du droit », des conditions socio-historiques de production des règles juridiques en vigueur qui est au cœur de la problématique des sources du droit. Ainsi défini, cet objet n’est plus le monopole des juristes et de la science du droit : il intéresse potentiellement de nombreux chercheurs en SHS qui, en raison de leurs objets et terrains, sont amenés à rencontrer, manipuler, interpréter les sources juridiques les plus diverses : travaux parlementaires, archives ministérielles, actes d’état civil, actes notariés, documents administratifs (cadastre, plans d’urbanisme, autorisations municipales), etc. En somme, les juristes sont loin d’être les seuls chercheurs intéressés par les sources juridiques.

Deux axes de questionnement sont proposés :

  • Accès et accessibilité des sources juridiques pour les chercheurs
  • Usages, interprétations, exploitations des sources juridiques par les SHS