Mahfoud LALAOUI

Sujet de thèse : "La discipline des élèves en milieu scolaire : punition et sanction en droit public."

Thèse en Droit sous la direction de Philippe Raimbault.

Thèses en préparation dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec LaSSP - Laboratoire des Sciences Sociales du Politique, Sciences Po Toulouse.

Résumé

L’objet de recherche porte sur les mesures disciplinaires prises à l’égard des élèves de l’enseignement public primaire et secondaire français. Les mesures disciplinaires s’articulent aujourd’hui autour d’une part des punitions qui ne peuvent faire l’objet d’un contrôle du juge (mesures d’ordre intérieur) et d’autre part des sanctions qui, elles, peuvent être déférées devant le juge administratif. La finalité du projet est d’embrasser les évolutions du droit applicable et son état actuel. Les autres champs des sciences de l’éducation (sociologie, ethnologie, psychologie, neuroscience etc…) permettront d’envisager comment le droit se situe à l’égard des autres sciences, quant à la personne de l’enfant et de l’adolescent.