Le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique - Parution de La garantie normative. Exploration d’une notion fonction Catherine Thibierge (dir.)

Parution de La garantie normative. Exploration d’une notion fonction Catherine Thibierge (dir.)

Avec une contribution de Cédric GROULIER (LaSSP)

	Cédric Groulier La garantie normative au prisme de la légistique La légistique constitue un prisme singulier de réflexion sur le concept de garantie normative. En partant de la fonction référentielle assignée à la norme juridique, la présente contribution vise à appréhender la manière dont les préconisations formulées dans le cadre des politiques d’amélioration de la qualité du droit concourent à la garantie normative. Les préconisations de légistique formelle ont bénéficié d’un important développement, parfois d’une consécration au niveau constitutionnel ; concourant à l’amélioration de la qualité des énoncés et des actes normatifs, elles ont cependant une portée nuancée et contribuent de manière incertaine à la garantie normative. Sur le plan matériel, les préconisations légistiques s’attachent surtout à renforcer le bien-fondé des normes, inscrivant la garantie de la fonction référentielle de la norme, et partant la garantie normative, dans une logique probatoire. dans La garantie normative. Exploration d’une notion fonction Catherine Thibierge (dir.) Mare et Martin, 2021

Cédric Groulier

La garantie normative au prisme de la légistique

La légistique constitue un prisme singulier de réflexion sur le concept de garantie normative. En partant de la fonction référentielle assignée à la norme juridique, la présente contribution vise à appréhender la manière dont les préconisations formulées dans le cadre des politiques d’amélioration de la qualité du droit concourent à la garantie normative. Les préconisations de légistique formelle ont bénéficié d’un important développement, parfois d’une consécration au niveau constitutionnel ; concourant à l’amélioration de la qualité des énoncés et des actes normatifs, elles ont cependant une portée nuancée et contribuent de manière incertaine à la garantie normative. Sur le plan matériel, les préconisations légistiques s’attachent surtout à renforcer le bien-fondé des normes, inscrivant la garantie de la fonction référentielle de la norme, et partant la garantie normative, dans une logique probatoire.

dans

La garantie normative. Exploration d’une notion fonction
Catherine Thibierge (dir.)
Mare et Martin, 2021

Présentation

La garantie normative. Exploration d'une notion fonction Catherine Thibierge (dir.) Mare et Martin, 2021 ISBN : 978-2-84934-518-4 Pages : 812 pages Parution : avr. 2021 55 €