Présentation

Mots clés : Droit public – normativité – norme permissive – impératif – qualité du droit – légistique

Recherche

Dans la continuité de ma thèse de doctorat intitulée Normes permissives et droit public, mes travaux continuent d’interroger le concept de normativité en droit et les mutations qui affectent depuis plusieurs décennies les instruments du droit et la rationalité juridique.
J’ai dans un premier temps conduit cette réflexion en adoptant un point de vue théorique : approche critique de la centralité de l’impérativité dans l’appréhension doctrinale de la norme juridique, distinction entre force obligatoire et force contraignante des normes juridiques…, entre permissivité et tolérance, portée juridique d’instruments non ou faiblement normatifs…).
J’ai ensuite réorienté mes recherches sur le terrain des conditions de production des normes juridiques, et progressivement autour de la légistique et des politiques dédiées à l’amélioration de la qualité du droit (avatars successifs des politiques françaises de simplification du droit, « gouvernance réglementaire » de l’OCDE, « Mieux légiférer/Better Regulation » de l’Union européenne…). La légistique, dans sa dimension formelle et matérielle, constitue un prisme d’analyse pertinent de l’évolution des pratiques de production des normes et, partant, des formes de la normativité juridique, des modes de régulation sociale et du rapport au droit.

Enseignement

ENSEIGNEMENTS ACTUELS :

Droit et légistique  : 4e année Diplôme Sciences Po Toulouse

Droit de l’action publique : Master 1 et master 2 mention science politique parcours Conseil et expertise en action publique – Université Toulouse 1 Capitole / Sciences Po Toulouse

Droit des collectivités territoriales : 5e année Diplôme Sciences Po Toulouse, parcours Carrières administratives Spécialisation "Administration territoriale" (mutualisé avec les Classes Talents, le CPAG et la PrepA+) / Double-diplôme INSA Toulouse-Sciences Po Toulouse

Droit constitutionnel : 1e année Diplôme Sciences Po Toulouse

Introduction au droit public : Diplôme d’université d’études comparatives internationales – Sciences Po Toulouse

Initiation à la rédaction normative : atelier 4e année Diplôme de Sciences Po Toulouse

Droit et institutions de l’Union européenne : Double-diplôme INSA Toulouse-Sciences Po Toulouse

Publications

OUVRAGES :
. Karine Gilberg et Cédric Groulier (dir.), Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Paris, LexisNexis, 2018
. Cédric Groulier, L’Etat moralisateur. Regard interdisciplinaire sur les liens contemporains entre la morale et l’action publique, Paris, Mare & Martin, 2014

ARTICLES :
. « Ecriture inclusive et qualité du droit. A propos de TA Grenoble, 11 mai 2023 », JCP-G, n° 28, 2023
. « Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie », JCP-G, n° 2, 2023
. « La lutte contre la surtransposition des directives européennes », JCP-G, n° 24, 20 juin 2022, n° 758
. Cédric Groulier et Didier Martin, « Changer de culture normative : regards croisés sur les réponses des candidats à l’élection présidentielle », JCP-G, n° 12, 28 mars 2022, p. 633 et s.
. « Le CPRA et la simplification. Quelques remarques », Journal du droit administratif (JDA), 2016, art. 69 – en ligne : http://www.journal-du-droit-adminis...
. Commentaire de CE, 10 février 2016, Fédération nationale des mines et de l’énergie – Confédération générale du travail (FNME-CGT), req. n° 383756, Journal du droit administratif (JDA), 2016, art. 16 – en ligne : http://www.journal-du-droit-adminis...
. « La "gouvernance réglementaire" de l’OCDE : vers une globalisation légistique ? », RDP 2015-3, p. 763
. « A propos de l’interprétation facilitatrice des normes », RDP 2015-1, p. 205
. « La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC. A propos de CE, 18 juillet 2011, Fédération nationale des chasseurs et Fédération départementale des chasseurs de la Meuse », AJDA 2012, p. 1047
. « La jurisprudence Septfonds entre les articles 55 et 88-1 de la Constitution », Les Petites affiches, 16 mars 2012, n° 55, p. 7
. « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP 2011, n° 2, p. 405
. « Peut-on penser la norme juridique sans l’impératif ? », Droits 2009, n° 50, p. 247
. « Une nouvelle approche des mesures d’ordre intérieur en prison ? A propos de CE Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault », RDP 1/2009, p. 217
. « L’impératif interprétatif : réflexion sur un sésame contentieux », RFDA 5/2008, p. 941
. « Contrôle de conventionnalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Carminati », AJDA 2007, p. 1274-1281
. « Quelle effectivité juridique pour le concept de patrimoine commun ? », AJDA 2005, p. 1034-1042

CHAPITRES D’OUVRAGES / CONTRIBUTIONS A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES :
. « La garantie normative au prisme de la légistique », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021
. « L’enseignement universitaire de la légistique : un impensé des études de droit en France ? », in « Présentation du Colloque du 26 novembre 2020 "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques », JCP-G, supplément au numéro 3, 18 janvier 2021, p. 25 et s.
. Cédric Groulier et Simon Tordjman, « Intergovernmental Organizations », in Thierry Balzacq, Frédéric Charillon et Frédéric Ramel (eds.), Global Diplomacy. An Introduction to Theory and Practice, Palgrave Macmillan, 2020
. Cédric Groulier et Simon Tordjman, « Les organisations internationales », in Thierry Balzacq, Frédéric Charillon et Frédéric Ramel (dir.), Manuel de diplomatie, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2018
. « De la légistique à la formation en légistique. Inculquer une "nouvelle culture normative" ? », Karine Gilberg et Cédric Groulier (dir.), Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique, Paris, LexisNexis, à paraître 2018
. « La qualité du droit saisie par la gouvernance ou la « gouvernance réglementaire » de l’OCDE », Studia UBB, Europaea, LXI, 1, 2016, pp. 75-102
. « Les...

Liens

Observatoire de légistique : https://www.linkedin.com/company/81...