Parution de la RFDC n°122 et Carbon & Climate Law Review n°14/1

avec les contributions de Christel COURNIL

Enjeux et limites de la Charte de l’environnement face à l’urgence climatique

Christel Cournil

Revue française de droit constitutionnel  2020/2 (N° 122), pages 345 à 368

Greta Thunberg, la jeune activiste suédoise de seize ans en grève pour le climat, nommée par le Time comme l’une des jeunes les plus influentes dans le monde, a été rejointe par des centaines de milliers de jeunes du monde entier qui ont décidé, comme elle, de manifester par la grève leur désaccord profond avec l’orientation des politiques climatiques de leurs États. Ils estiment que l’action étatique manque d’ambition face à l’urgence climatique et à l’effondrement avancé de notre société thermo-industrielle. À l’instar de cette « génération climat », d’autres citoyens et des associations ont choisi, depuis moins d’une dizaine d’années, la « voie juridictionnelle » pour convoquer le juge dans ce débat afin qu’il tranche les questions portant sur l’insuffisance des pouvoirs publics, dans la mise en œuvre de leurs politiques nationales et de l’appréciation des cadres réglementaires à l’égard des principales entreprises émettrices de gaz à effet de serre (GES). Or au sein de ces nouveaux « procès climatiques » qui se développent partout dans le monde, la Constitution occupe dans certains cas une place singulière. Les références constitutionnelles – droit constitutionnel environnemental et droits fondamentaux – sont de plus en plus soulevées et parfois retenues par les juges, amorçant ainsi une sorte de « constitutionnalisation du procès climatique ». La France est concernée par cette tendance, puisque depuis 2019, la Charte de l’environnement est au cœur de l’argumentaire des deux requêtes des premiers procès…

Lien : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2020-2-page-345.htm

L’affaire du Siècle : French Climate Litigation between Continuity and Legal Innovations  

Christel Cournil, Antoine Le Dylio, Paul Mougeolle

Carbon & Climate Law Review , Volume 14 (2020), Issue 1, Pages 40 - 48

Four associations filed l’Affaire du siècle, a climate legal action against the French State before the Administrative Court of Paris in May 2019. This lawsuit questions the State’s actions and inactions in matters of climate change mitigation and adaptation. Even though the complaint is mainly based on legal constructions and theories that are well-known to French Courts, this paper focuses on three ground-breaking legal innovations brought by the plaintiffs : a pre-existing general State obligation to combat climate change, a pre-existing right to live in a sustainable climate system, and, eventually, the remediation of the pure ecological damage (préjudice écologique) linked to climate change through a formal demand for monetary compensation of one symbolic euro and an injunctive relief to take all measures to limit global warming under the 1.5 °C threshold.

Lien : https://cclr.lexxion.eu/article/CCLR/2020/1/6