Christel Cournil avec Notre affaire à tous, Maria Dziumak, Ugo Birchen et Paul Mougeolle
Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
23 | 2023
Revue des droits de l’homme - N°23
https://doi.org/10.4000/revdh.16334
Dans l’importante affaire climatique Duarte Agostinho contre le Portugal et 32 États autres européens, Prof. Christel Cournil et l’association Notre affaire à tous ont présenté des observations écrites en tant que tierces parties, reproduites ci-dessous. Ce procès se distingue par le nombre d’États défendeurs, l’ambition des arguments soulevés, la rapidité de son traitement procédural (une audience devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme est prévue après l’été 2023). Les observations visent à éclairer le juge européen sur la pertinence du concept d’interprétation harmonieuse de la Convention avec d’autres normes internationales. De plus, les auteurs défendent une marge d’appréciation restreinte des États en matière de protection de l’environnement ainsi qu’une lecture étendue de leurs obligations territoriales et extraterritoriales. Pour ce faire, ils s’appuient en particulier sur les avancées en matière de protection internationale des droits humains et des principes du droit international de l’environnement.
Mots-clés :
procès climatiques, droits de l’Homme, Accord de Paris, interprétation harmonieuse, droit à un environnement propre, sain et durable, marge d’appréciation, équité, principe de responsabilité commune mais différenciée, obligations climatiques extraterritoriales, droit international public
Également à voir et écouter : Conférence en ligne CRDP Université de Montréal et un podcast. https://www.youtube.com/watch?v=fxX... et https://www.crdp.umontreal.ca/nouve...