Un article de Cédric GROULIER "Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie. "

Semaine Juridique 16 janvier 2023

Cédric GROULIER
Une convention citoyenne pour évaluer la législation sur la fin de vie.
JCP G, n° 2, 16 janvier 2023, p. 79 et s.

Points-clés – La Convention citoyenne sur la fin de vie se distingue sur plusieurs points de sa devancière climatique.
Elle s’inscrit dans une logique d’évaluation de l’état du droit sur la question de la fin de vie et de l’opportunité d’une évolution législative.
Ce faisant, elle contribue à rénover la manière de conduire le débat public préalable à la révision des lois de bioéthique.