FRANCETTE FINES

Ø Diplômes

DOCTORAT D’ETAT EN DROIT (équivalent HDR) : « Étude de la responsabilité extracontractuelle de la CEE ». Thèse soutenue le 9 mars 1989 à l'Univ. de Bordeaux, sous la dir. du professeur J.-C. Gautron ; LGDJ, 1991. Prix P-H Teitgen, décerné par la CEDECE.

Ø Fonction

Professeure en poste à l’Institut d’études politiques de Toulouse depuis le 01/03/2021.

Ø Responsabilités scientifiques collectives et Direction de projets de recherche

- J’ai coordonné un dossier, publié en 2023 à la revue de l’Union européenne, réunissant huit contributions scientifiques portant sur la capacité de l’Union européenne à affirmer son leadership dans la gouvernance mondiale des urgences écologiques.

- H. Gaudin, M. Blanquet, J. Andriantsimbazovina, et moi-même avons rédigé l’ouvrage Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, paru chez Dalloz, 2^ème éd. 2023, dans la collection « Les Grands arrêts », (27 parmi les 90 commentaires d’arrêts de l’ouvrage sont de ma plume).

- J’ai été responsable de l’axe recherche « conditionnalité », au sein du Centre d’excellence Jean-Monnet d’Aquitaine, qui a donné lieu à 3 colloques que j’ai co-dirigés. Le 1^er, « La conditionnalité environnementale dans les politiques de l’Union », a été publié aux éditions Bruylant, 2019. Il a été suivi par un autre colloque sur « La conditionnalité économique et financière » (Corte, 2016 ; Revue de l’Union européenne, fév. et mars 2019). Le troisième colloque sur « La conditionnalité dans les relations extérieures de l’Union » s’est déroulé à l’Univ. de Poitiers, en fév. 2018 ; ses actes ont été publiés, LGDJ 2022.

Ø Participation à des projets de recherche, journées d’études, colloques et conférences (en France et à l’étranger) et Contributions à des Mélanges, ouvrages et revues (françaises et étrangères)

Invitée à contribuer à plusieurs Mélanges (P. Wachsmann (Dalloz, 2021) ; F. Sudre (2018) ; V. Constantinesco ; J. Molinier ; G. Isaac ; J.-C. Gautron), ainsi qu’à participer à plusieurs colloques internationaux organisés par ex., sous l’égide de la CEDECE (Montpellier 2014, Paris 2013), à Poitiers (2021), à Toulouse (2020, 2017, 2016), au Sénat en 2011, à Londres (Institute of Advanced Legal Studies) ou à intervenir à des tables rondes (Sciences-Po Bordeaux, en 2018), je me suis attachée à approfondir quelques innovations institutionnelles majeures de la construction européenne (crise de la zone euro ; principe de subsidiarité ; adaptation des droits nationaux…). Je suis l’auteur d’une centaine d’articles, communications et commentaires sur les questions européennes.

Au cours de l’année 2023, j’ai investi un nouveau terrain de recherche portant le devoir de vigilance, comme en atteste ma contribution, « L’encadrement supranational des puissances privées au nom des droits de l’homme en droit de l’Union », au colloque international dirigé par J. Andriantsimbazovina, Puissances privées et droits de l’Homme, juin 2023, Mare & Martin, en 2024.

Ø Activités administratives

- J’exerce de très nombreuses responsabilités administratives à Toulouse. Depuis mon arrivée en 2021, j’ai été nommée déontologue de Sciences-Po Toulouse ; j’assure également la fonction de conseillère juridique auprès du directeur de Sciences Po Toulouse. J’assume aussi actuellement plusieurs mandats électifs, tel celui de membre élu du Conseil d’administration de l’Institut d’études politiques de Toulouse, membre élu au Conseil des études et de la vie étudiante (CEVE) de l’Etablissement public expérimental « Université Toulouse Capitole », et membre du Sénat académique de l’Université fédérale de Toulouse. J’assure également la présidence du Conseil d’administration en formation restreinte (CAFR) de Sciences Po Toulouse.

- J’ai été nommée Experte auprès de l’HCERES, depuis 2023, chargée de l’évaluation des formations (Sciences-Po Paris ; Université Sorbonne Nouvelle ; INALCO), avec renouvellement en 2024.

- Parmi mes activités administratives nationales, citons ma fonction de Vice-Présidente de la section 02 du CNU de 1998 à 2006. J’ai ensuite été membre de l’ex-section 36 (science du droit) du CNRS.