RAPPORT SUR LES ENTRAVES AUX LIBERTÉS ASSOCIATIVES À TOULOUSE

De septembre à décembre 2025, les bénévoles de la LDH emmenés par Philippe Lebailly ont conduit des entretiens avec une quarantaine d’associations confrontées à des atteintes pratiques à leurs libertés associatives, en partenariat avec une équipe d'universitaires composée de politistes, de juristes et de sociologues (Lionel Arnaud, Laure Ortiz, Jérémie Nollet, Félicie Roux, et Delphine Espagno-Abadie) qui a assuré le cadrage méthodologique et la mise en perspective scientifique. Nous avons ensuite mené une analyse conjointe, fondée sur la confrontation systématique des interprétations et la discussion collective des formulations, afin de distinguer rigoureusement les faits rapportés, les éléments objectivés et les hypothèses analytiques.
Les témoignages recueillis décrivent une pluralité d’entraves (pressions, menaces, restrictions administratives, sanctions financières, tentatives de discrédit, etc.), dans des formes déjà identifiées par l’Observatoire des libertés associatives. Mais le rapport met surtout au jour des régularités : non pas des « dérapages » isolés ou des malentendus ponctuels, mais des pratiques récurrentes qui participent d’une reconfiguration plus structurelle du gouvernement municipal des associations. À Toulouse, les droits formels ne disparaissent pas mais ce sont les conditions pratiques d’exercice (parler publiquement, contester, occuper l’espace public, produire de la contre-expertise) qui se dégradent. Il s’agit donc moins d’une abolition du droit d’association que de ce qui s'apparente à un "illibéralisme municipal ordinaire" : une transformation silencieuse de la démocratie locale en un régime où le pluralisme n’est pleinement toléré qu’à condition d’être non conflictuel, compatible avec les priorités politiques et communicationnelles, et administrativement « gérable ».
L’illibéralisme municipal se lit moins dans des interdictions spectaculaires que dans trois mécanismes ordinaires qui, mis bout à bout, rétrécissent le pluralisme : la conditionnalité (aides, salles, visibilité, partenariats implicitement indexés à un « bon alignement »), l’incertitude (règles fluctuantes, décisions réversibles, procédures interminables qui épuisent et découragent) et la hiérarchisation politique (tri des usages, des interlocuteurs, des causes et des voix : certaines sont amplifiées, d’autres reléguées).
Le résultat n’est pas tant une censure visible qu’un apprentissage des limites, une intériorisation progressive de ce qui peut se dire, se faire et se revendiquer, au prix d’un pluralisme de plus en plus conditionnel. Les associations finissent par intégrer ce qu’il est prudent de ne pas dire, de ne pas revendiquer, de ne pas rendre public, non parce que la loi l’interdit, mais parce que les conditions d’existence et d’action deviennent trop exposées.